Mode de Gouvernance

Mode de Gouvernance

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Vincent Zuanella, il y a 9 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #250

    Léo Poisson

    Lire le compte-rendu détaillé : MLC et Mode de Gouvernance

     

    Que ce soit vraiment transparent

    Qui fait quoi ?

    Rassurer les utilisateurs

    Banque qui émet la monnaie.

    Qui sera comptoir d’échanges ? => il en faut sur tout le territoire

    Mode de Gouvernance pour la création qui sera ensuite remplacé par le Mode de Gouvernance pour le fonctionnement / la gestion de la MLC

    Pour la création :

    Quel noyau de création ? Le Collectif

    Création de quelque chose de stable

    Un mode de gouvernance1 a déjà été choisi et sera proposé aux participants lors de la prochaine réunion : pour les 1ères prises de décisions => AG tous les 6 mois –> pas une date limite (ou « deadline »), juste bilan des groupes de réflexion

    décisions par consentement2 => garantir une certaine posture d’écoute / bienveillance

    1 il pourra être remplacé par un autre mode de gouvernance par décision des participants

    2 décision par consentement : voir le site de L’Université du Nous

    • Proposer sondages/référendums informatiques en plus des réunions plénières
    • S’assurer que tout le monde soit au courant du projet et puisse participer
    • Possibilité de faire évoluer le projet ultérieurement, que ce ne soit pas figé

    Pour le fonctionnement / gestion :

    Degrès d’investissement des personnes, s’inspirer de Strasbourg ou Toulouse => fonctionnent avec différents collèges, permettre que tout le monde soit impliquer :

    Collèges, avec nomination par tirage au sort avec renouvellement annuel par tiers :

    • Institutions
    • Prestataires – professionnels du réseau
    • Citoyens – utilisateurs
    • Elus (uniquement rôle consultatif, non décisionnel)
    • Associations
    • Créateurs (garant de l’éthique)

    A Bristol, c’est un service de la municipalité qui gère la monnaie locale.

    Pour les Vosges : Conseil Départemental ?

    Suggestions : étude des modes de gouvernance des autres MLC

    Pistes :

    • Création de Comités de Pilotage (instance regroupant les différents collèges) Décentralisés (1 pour chaque bassin de vie) pour une meilleur représentativité du territoire. Soit juste organisationnel, soit (et/ou) financier (gestion de leur propre fonds)Permet aux habitants des différents bassin de vie de s’organiser eux-mêmes pour la gestion, et l’application du fonds d’investissement*
    • Comité de Pilotage Central : il regroupe tous les collèges du département qui peuvent avoir chacun leur temps d’échange interne (travail de commission) en dehors des « Assemblées Plénières » :
      • nécessité d’un mode de révocation des représentants
      • boîte à idées + secrétaire qui les collecte
      • « votation » : possibilité pour un certain nombre de citoyens de proposer des idées/changement/règles au comité de gestion, ou alors, n’importe qui peut proposer (quelque soit le nombre)
    • Possibilité de faire évoluer le projet ultérieurement, que ce ne soit pas figé, que les collèges puissent le modifier, comme ça, même les gens qui n’étaient pas à la création peuvent potentiellement s’approprier la chose.
    • Question d’un Collège d’Ethique, qui ne devrait pas forcément comprendre de « créateurs » de la monnaie, voire, que ça leur soit interdit (pour raison de santé démocratique = éviter les conflits d’intérêts).Ces créateurs peuvent cependant être sollicités, questionnés, avoir un rôle consultatif, à la demande de l’organisme de gestion (rôle de « Sage »).

    *Question : doit-on viser du « profit » ou juste un équilibre financier ?

    Autre idée : en cas de tirage au sort, les sélectionnés doivent être formés au minimum pour comprendre leur rôle, et s’investir à bon escient.

    Il pourrait l’être, au début, par les « créateurs », et pour les suivants, par les anciens (qui quittent leur siège lors du renouvellement annuel par tiers).

    Impliquer les Mineurs ?

    Deuxième Collège Ethique ?

    Les solliciter activement, leur donner une place ?

    Notamment dans l’utilisation des fonds générés par la monnaie locale –> quels projets les intéressent ? Que voudraient-ils ?

    TRANSPARENCE : vérification des comptes par comptables ? Cours des Comptes ?

    Tirage au sort sous surveillance d’huissiers ?

    Question de la forme juridique :

    • Association ?
    • Société Civile ? Société Civile d’Intérêt Collectif – SCIC ?
    • Coopérative ?
    • Autre ?

    Cela devra donc faire l’objet d’une future réflexion…

    On évoque l’importance de la communication et de contacter tout le monde, au-delà de la fracture numérique par exemple.

    Et on se rend compte que notre sujet croise d’autres sujets…

     

    #12613

    Vincent Zuanella

    Je voudrais partager ici le compte-rendu de la réunion du groupe d’Epinal du 4 janvier 2017, qui avait pour sujet le mode de gouvernance de la structure porteuse de la Brimbelle :

    présents : Dominique Andres, Léo Poisson, Martin Gillot, Vincent Zuanella, Christine Papelier, Marie-Claude Abel, Martine François

    suggestion de Mr Andres : associer au projet Mr Viry, qui serait intéressé par la MLCC en tant que vice-président de la communauté d’agglomération chargé de l’économie sociale et solidaire

    ordre du jour : thèmes du forum ouvert : Solidarité, territoire, structuration, gouvernance

    <h3>
    Mode de gouvernance</h3>

    Lecture du compte-rendu d’une des tables rondes du forum ouvert de mai 2016 :

    – il y en a deux : un pour la structure porteuse du projet (Collectif MLCC Vosges) et un qui le remplacera qui sera celui de la structure porteuse de la Brimbelle (asso, SCIC… « la Goyotte » ?)
    – on prévoit la dissolution de l’association Collectif MLCC Vosges
    – collèges prévus pour le comité de pilotage de la MLCC : collèges des utilisateurs, des prestataires, des institutions et collectivités, et des associations (ce dernier n’est pas présent chez les autres MLCC de France!). À Strasbourg, il y a aussi un collège des créateurs de la monnaie.
    – a été envisagé la création de comités de pilotages décentralisés, un pour chaque bassin de vie (organisationnel, financier…) notamment pour la gestion des excédents financiers de la MLCC.
    – comité de pilotage central : regroupe tous les groupes du département.
    – il est toujours possible de faire évoluer le projet au fur et à mesure.
    – création d’un collège éthique ? Pour un rôle consultatif, de conseil… ? (peut-être non accessible aux créateurs de la monnaie, pour une meilleure santé démocratique?)
    – question : quelle place pour les mineurs dans le projet ?
    – forme juridique : asso, SCIC, coopérative, autre…

    Aujourd’hui, on a opté pour un mode de gouvernance centralisé pour le Collectif MLCC (avec comité de pilotage central), mais on sait qu’on changera pour un mode de gouvernance décentralisé pour la structure porteuse de la Brimbelle.

    (Note entre parenthèse : on vient d’apprendre qu’une MLCC aurait vu le jour très récemment à Cornimont ! On convient de se renseigner…)

    risque à trop décentraliser : inégalités de développement entre groupes, risque que certains groupes s’éteignent, et que la MLCC en pâtisse.

    Défi de la pérennité du projet

    Au delà de la nécessité des comités locaux, on reconnaît le besoin de cohérence et cadre de commun.

    Rôle des comités locaux :
    – Enregistrement des nouvelles adhésions
    – développement du réseau local (démarchage des prestataires)
    – suggestion de projets d’investissement et -éventuellement, si un jour on devient super riches- gestion de leurs propre fonds.
    – information des membres
    – organisation des réunions pleinières locale
    – rapport financier et d’activité.
    – relais au niveau local de la communication

    Leurs membres sont tirés au sort parmi les différents collèges, à raison de 5 membres par collège, renouvelés par tiers tous les 3 ans.

    On se pose la question du nombre des comités locaux, pour ne pas être trop nombreux. L’idée a été suggérée de se baser sur le découpage administratif des pays (au nombre de 5).

    Mr Andres préconise de préférence de se baser sur les communautés de communes, mais est d’accord aussi avec Marie-Paule, qui propose de se baser sur les bassins de vie, tels que définis par l’INSEE : « les plus petits territoires au sein desquels les hab. ont accès aux équipements et services les plus courants. » Ils seraient au nombre de 16 dans les Vosges > peut-être que ça constituerait un nombre de comités locaux trop grands.

    Léo propose le tirage au sort des représentants de chaque collège au sein des comité locaux.
    Mr Andres souligne que c’est peut-être peu judicieux en ce qui concerne les collectivités.

    Comité de liaison :
    constitué d’un ou deux représentants par comité local, pour limiter le nombre de membres ? (que ça ne soit pas pléthorique), PLUS un collège des salariés (0 à 5) et un collège des partenaires, avec un représentant par partenaire : banque, Parc des Ballons, Conseil Départemental, CCI…
    son rôle: enregistre toutes les adhésions et réalise la comptabilité de la structure, instance d’arbitrage, comité d’éthique, coordination départementale, élaboration du budget annuel, communication au niveau départemental.

    Pleinière locale :
    ouverte à tous, mais les non-adhérents n’ont pas de voix aux votes. Lors de ces pleinières se discutent et votent les investissement du fonds local et … ?
    Elles sont organisées par les comités locaux.

    Finances :
    On convient qu’il faut avant tout en parler à la NEF.
    On se pose la question de la disposition par les comités locaux d’une partie des rentrées financières du territoire (adhésions etc.), pour financer leurs projets, puis on se dit qu’il y a un risque de disparité territoriale (et donc de moins de solidarité entre les groupes), de dispersement des « excédents » et par conséquent de leur impuissance à financer les projets nécessaires, puis enfin la complication qu’impliquerait des comptes bancaires multiples : on convient finalement de centraliser les rentrées financières sur un seul compte pour la MLCC, et que le comité de liaison distribuera les « excédents » dans les projets soumis par les comités locaux, un projet après l’autre.
    Vincent (trésorier du Collectif MLCC) posera ces questions à la NEF, notamment la possibilité pour le Comité de liaison de diriger les investissements qui seront fait par la Banque avec le fonds de garantie de la MLCC. Aussi : question de la monnaie électronique.
    Il faudra aussi prendre rdv avec la CPR

    <h3>Territoire</h3>

    zone de validité de la MLCC : on pressent que la limiter au département ne sera pas le plus judicieux, notamment pour les agriculteurs ayant des terrains à cheval sur deux départements ou pour les entreprises ayant des connexions proches dans des départements voisins. On se pose alors la question de la limite du territoire : pas de limite ? Communes limitrophes ?

    <h3>Fonds de garantie</h3>
    son utilisation pour financer des projets ? > prohibée pour la structure de gestion de la MLCC, ça reviendrait à avoir une activité bancaire. Cependant, il semblerait que l’Eusko ait développé un partenariat avec sa banque pour diriger les investissements de celle-là avec son fonds de garantie, ainsi que le développement d’un fonds de dotation. On convient de se renseigner.

    Prochain ordre du jour :

    nombre de comités locaux (et territoire)
    solidarité et précarité

    date et lieu : 10h30-12h/12h30 à Léo Lagrange.

    #12647

    Vincent Zuanella
    Admin bbPress

    Réunion locale 18/02/2017
    Epinal

    Martin Gillot, Catherine Gerberon, Christine Papelier, Vincent Zuanella, Hélène Mathieu, Marie-Claude Abel, Martine François,

    animation : Catherine
    secrétariat : Vincent

    ordre du jour : reglement intérieur du Collectif, mode de gouvernance
    ________________________________________________________________________________

    – Présentation courte des monnaies locales complémentaires et citoyennes

    – Discussion sur la représentativité des Institutions (communes, collectivités…) : on précise qu’elles ne seront pas plus représentées que les autres collèges, n’auront pas plus de place. Il faut être vigilant qu’elles ne récupèrent pas la MLC.

    – Catherine : il faudra renouveler les référents et représentants assez régulièrement et pas trop souvent non plus (tous les deux-trois ans?)

    – Martine : Il faut surtout savoir COMMENT les institutions vont aider le développement de la monnaie locale, leur donner un rôle à jouer

    – Comment les institutions vont pouvoir organiser leur représentativité avec les intérêts croisés ?
    Martin : prévoir une clause de vigilance sur ce sujet, ne rien fixer de définitif, mais y prêter attention. On ne peut pas vraiment lutter contre, à part en étant vigilant.
    Christine et Catherine : insister pour que les représentants ne parlent qu’en leur fonction, et non en leur personne.
    Martin : Préciser, en ligne de base du projet, de ne jamais faire prévaloir ses intérêts privés sur l’intérêt collectif.

    – Le tirage au sort des représentants des collèges peut être intéressant.
    – Les élections sans candidat aussi – tous les gens présents peuvent être élus.

    ________________________________________________________________________________

    – Rapide présentation du règlement intérieur et de la structuration du Collectf MLCC
    On décide d’y réfléchir :

    – L’idée, ce ser ait que dès Avril on puisse avoir une représentativité au copil de tous les collèges adhérents.

    – Défi : on demande aux groupes locaux, avant le 9 avril, d’aller faire adhérer des assos, des prestataires et des institutions, afin de pouvoir constituer un copil complet lors de cette AG.
    Catherine : assez rapidement, il faut élaborer un discours commun pour aller les démarcher.

    – On pense qu’il est compliqué d’imposer une représentativité de tous les collèges aux groupes locaux, seront présents dans ces groupes qui veut et peur y aller.

    – Copil du collectif :
    – un référent par collège (assos, prestataires, institutions, citoyens)
    – un référent par groupe local

    Groupes de travail à établir au sein du copil (tâches à attribuer) :
    – communication départementale
    – trésorerie
    – feuille de route
    On précise que le rôle des groupes locaux ça va être la prise de contact, et moins dans l’élaboration du projet en lui-même, ce sera plus une feuille de route.

    Aspects techniques :
    – qui a accès aux mail-lists ?
    > est-ce qu’on dissocie les personnes qui acceptent que leur adresse soit diffusée ou pas ?
    > est-ce qu’on inclut un engagement, de la part des gens qui les ont, à ne les utiliser que de manière bienveillante ?
    > On décide que seuls le binôme de référents ont accès aux mails des gens de leur secteur.
    > idée de Martin : créer une adresse mail par fonction (référents de groupes, représentants de collèges, trésorier, copil…)

    – qui a accès au site internet et au nuage ?
    > les référents

    – du coup, il faut un ou des responsables informatiques au copil, pour gérer cet aspect. (François G. et Vincent Z.)

    – On regarde la carte des bassins de vie définition INSEE.
    Il en a plus de 20, ce qui ferait trop de groupes locaux.
    On se dit qu’il n’y a peut-être pas besoin de tirer des frontières territoriales entre groupes locaux, qu’ils peuvent s’accorder entre eux pour se répartir le suivi et la gestion des prestataires et comptoirs.
    Quel nombre maximum de groupes locaux ?

    – Vincent pose la question du contrôle de l’utilisation de la MLC par des non adhérents (entreprises et particuliers) : on ne pourra probablement pas contrôler l’échange d’individus, mais on convient qu’il faudra faire « la police » avec des commerces non agrées qui, éventuellement, l’utiliseraient.

    Prochaine réunion du groupe local : 4 mars à 10h30 à léo lagrange.

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