Quelle Structure pour Gérer la MLC ?

Quelle Structure pour Gérer la MLC ?

Accueil Forums Forum Monnaie Locale Vosges 2 – Structuration et Gouvernance Quelle Structure pour Gérer la MLC ?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par Photo du profil de LeoP LeoP, il y a 1 an et 2 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #338 Répondre
    Photo du profil de LeoP
    LeoP
    Admin bbPress

    Sujet proposé par Hubert T (Bainville-aux-Saules) lors du Forum Ouvert du 15 mai 2016.

    #433 Répondre
    Photo du profil de LeoP
    LeoP
    Admin bbPress

    En raison d’un manque de participant, le sujet n’a pas été traité lors du forum ouvert, mais voilà ce que voulait présenter Hubert :

    Réflexions sur les SCIC 8 mai 2007

    Hubert THIEBAUT Administrateur de la SCIC Bio-Vair

    40 rue Grand Ménil

    88 270 BAINVILLE AUX SAULES

    Tel : 03 29 36 50 80

    E Mail : thiebaut.hubert@orange.fr

    Cette structure juridique dans notre cas est bien adaptée au développement de nouveaux rapports dans le domaine de la distribution entre trois catégories de personnes qui par essence ont des intérêts divergents ce sont les producteurs transformateurs, les consommateurs et les acteurs de la distribution. Situation que l’on trouve avec acuité dans la grande distribution.

    Etre réunis en collèges avec égalité de pouvoir dans notre cas entre ces trois acteurs et sous la forme SCIC fait que le moteur de l’action devient l’intérêt collectif et non les dividendes financiers de l’entreprise…

    Dans ce cas le produit qui circule entre ces trois acteurs devient un vecteur de lien social…

    Et un outil de développement local…

    Je suis foncièrement convaincu que cet outil peut devenir un facteur d’un autre type de développement économique.L’objectif deviendrait la satisfaction des besoins des différentes catégories présentent dans l’entreprise et non pas la recherche du profit financier…

    J’ai été sollicité souvent pour témoigner de notre expérience, et j’ai apporté une aide à la gestation de plusieurs projets de constitution de SCIC dans ce domaine.

    Cependant ce statut comporte une faille d’importance : Du moins sous la forme SARL.

    Une Coopérative est par essence démocratique, avec un pouvoir partagé sous la forme de collèges pour la SCIC:

    La SARL limite le pouvoir des collèges car la gérance détient les pleins pouvoirs entre deux AG.

    Ceci est une contradiction fondamentale avec une gestion collégiale et la recherche de l’intérêt collectif… !

    Nous avons contourné cette difficulté en instituant un comité d’assistance à la gérance.

    Un règlement intérieur gère son fonctionnement.

    Il serait bien que le projet de fédération des SCIC réfléchisse à toute la place que la formule SCIC peut prendre dans de multiples domaines et pas seulement dans celui de l’économie

    sociale et surtout qu’elle s’attache à en faire la promotion…

    Ce serait entre autres une contribution à l’amorce de construction d’une économie échappant à

    la domination financière…

    Je reste à votre disposition pour participer à une éventuelle réflexion sur ces sujets.

    Hubert Thiebaut

    #434 Répondre
    Photo du profil de LeoP
    LeoP
    Admin bbPress

    Pour compléter la réflexion sur la structure SCIC, Hubert vous propose ceci :

    Société coopérative d’intérêt collectif

    Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

    Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une coopérative de participation de droit français. C’est une société anonyme ou SARL qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territoire (géographique ou sectoriel).

    Elle fonctionne selon les principes coopératifs « un homme, une voix », promeut des valeurs collectives et possède une dimension sociale. Le principe « un homme, une voix » est compensé par la gestion en collèges, qui permet de pondérer le pouvoir de chaque groupe de partenaires.

    C’est une société coopérative de forme commerciale à but non lucratif. Le statut de SCIC est obtenu après agrément préfectoral. Sa fiscalité est identique à celle d’une entreprise classique.
    Repères essentiels [modifier]

    Objet – La SCIC a pour objet « la production ou la fourniture, à des personnes physiques ou morales, de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Les tiers non associés – c’est-à-dire les personnes ou structures ne détenant pas de part du capital de la coopérative – peuvent bénéficier des produits et services de la SCIC.

    Forme – La SCIC prend obligatoirement la forme d’une SA ou SARL, à capital variable.

    Associés ou « sociétaires » – Dans une SCIC, il faut obligatoirement et au minimum trois catégories de sociétaires : • des salariés de la coopérative, • des bénéficiaires, • toute autre personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative (notamment des collectivités publiques, des entreprises, des associations, des collectivités territoriales dans la limite de 20 % du capital social de la SCIC, des bénévoles,…).

    Pondération possible du droit de vote – Selon le principe général de la coopération, chaque sociétaire dispose d’une et une seule voix à l’Assemblée Générale, indépendamment de ses parts dans le capital social. Dans la SCIC, pour garantir un équilibre des pouvoirs avec un sociétariat hétérogène, le vote des associés en assemblée générale peut être organisé en collèges (trois au minimum). L’organisation (non obligatoire) des collèges est déterminée par les statuts. Aucun collège ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10% et 50% par collège).

    Contrôles – La SCIC doit être agréée par le préfet pour cinq ans. Elle doit tous les 5 ans faire examiner sa situation financière et sa gestion coopérative (révision coopérative).

    Fiscalité – Les SCIC relèvent de la fiscalité de droit commun, sauf pour l’impôt sur les sociétés. En effet, la part des excédents mise en réserves impartageables est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (article 50 Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative 2007). Elle ne bénéficient pas des avantages propres aux SCOP (exonération de TP, priorité aux appels d’offres…).

    A savoir : des principes du statut Scic ont été spécifiquement adaptés pour les coopératives Scic HLM (Décret n° 2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d’habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré), ainsi que pour les Sacicap (Loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2006)

    C’est probablement l’unique statut en France qui permet a une société de droit commercial de travailler avec des bénévoles ( voir les liens en annexes ), il est aussi possible de transformer une association en SCIC.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
Répondre à : Quelle Structure pour Gérer la MLC ?
Vos informations:




Aller à la barre d’outils